Les droits et libertés des seniors
La Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante pose quelques principes fondamentaux, à savoir :
- Le droit d’information,
- Le droit de maintien d’une activité,
- La préservation de l’autonomie,
- Le droit de contact avec leur famille,
- Le respect des choix du senior dans sa vie quotidienne,
- Le droit d’accès aux divers soins,
- La liberté d’avoir une vie normale, cela inclut la vie culturelle et sociale,
- Le respect de la fin de vie,
- La liberté de conscience et d’expression,
- Le droit de recherche multidisciplinaire pour favoriser les conditions de vie des seniors handicapés et dépendants,
- Le droit de maintien de la maîtrise de ses revenus et de son bien,
- Le droit d’encadrement par les professionnels qualifiés,
- Le respect des droits à une protection juridique.
Les droits des pensionnaires en maison de retraite dans l’Oise
Une maison de retraite dans l’Oise est considérée comme un établissement et service social et médico-social. Ainsi, elle est tenue à respecter la Charte correspondante à ce type d’établissement.
La Charte des droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux a prescrit sept droits fondamentaux, à savoir :
- la confidentialité des données de l’usager,
- la participation directe au projet d’accompagnement et d’accueil,
- la liberté des choix de la vie privée, de la sécurité, de l’intégrité, de l’intimité, et de la dignité des résidents,
- l’information sur les voies de recours et les droits fondamentaux des pensionnaires,
- l’accompagnement et la prise en charge personnalisée ou de la qualité des résidents, honorant une autorisation éclairée,
- la liberté des choix entre les prestations à domicile ou dans l’établissement,
- l’accès à l’information.
Comment respecter leurs droits des pensionnaires des maisons de retraite ?
Afin de respecter les droits des seniors en maison de retraite dans l’Oise, plusieurs outils ont été mis à leur disposition, à savoir :
- les formations adaptées aux personnels des résidences des seniors : secteur médical et social,
- le conseil de la vie sociale intervenant au respect des droits des pensionnaires en cas de défaillance rapportée,
- le contrat de séjour déterminant les conditions d’accueil de la personne dans l’établissement,
- le projet d’établissement incluant clairement les évolutions en faveur du respect des personnes,
- le livret d’accueil, remis par la résidence au moment de l’inscription,
- le règlement de fonctionnement de la résidence pouvant servir de support de défense des pensionnaires en cas de conflit.
À qui s’adresser si ces droits n’ont pas été respectés ?
Le ministère de la Santé et de la Protection sociale de l’Oise veille principalement à l’application des faits énoncés ci-dessus. Toutefois, devant toute anomalie, vous pouvez prendre contact avec la DDASS ou le CCAS de l’Oise. Ces derniers sont compétents pour la vérification de :
- l’état de l’hygiène de la résidence,
- la qualification des personnels,
- le traitement dispensé aux pensionnaires.
En cas de dysfonctionnement, le DDASS et le CCAS vont pouvoir intervenir pour :
- favoriser certains aspects dans l’immédiat,
- suspendre s’il le faut l’activité de la structure.